13/03/2008

L'initiative des radicaux zurichois est rejetée

L’alliance nationale composée de 22 organisations dans les domaines du sport, des loisirs, de la nature, de la protection du patrimoine et de l’environnement, dont l'ATE, se réjouit du non du Conseil national de ce mercredi 13 mars à l’initiative des radicaux zurichois, après delui du Conseil des États. L’initiative est malvenue et juridiquement problématique.
Rappelons que l’initiative a été lancée par un petit cercle de personnes autour de la présidente du PRD zurichois, avec à la clé un investissement de 1.2 mio de francs pour une difficile récolte de signatures.

Argovie: le peuple rejette l’initiative (cantonale)
Le droit de recours des organisations a déjà été fortement limité en 2007, des limitations supplémentaires ne sont pas justifiées et ne trouveraient pas une majorité devant le peuple si l’on en croit la votation cantonale du 24 février dernier dans le canton d’Argovie.
En effet, quasiment 2/3 de la population n’a pas voulu entendre parler de limitations supplémentaires du droit de recours. Seuls 36% des votants ont suivi les initiants. Pour le canton d’Argovie, qui compte une part importante d’électeurs UDC, cela signifie que la base du PRD a voté, à une grande majorité, contre des limitations supplémentaires du droit de recours
moutons verts

après les moutons noirs de l'UDC Suisse, voici les moutons verts de l'UDC argovienne...


Extrait de l’intervention de la conseillère nationale Adèle Thorens devant le Conseil national le 12 mars 2008.
“L'initiative prétend répondre à un phénoméne d'obstruction limitant le développement des projets de construction. Or les associations ne sont responsables que de 1 % des recours déposés contre des projets de construction. Dans 99 % des cas, ce sont des privés ou des riverains qui ralentissent ces projets. Les associations interviennent en outre à bon escient, puisque dans ¾ des cas, le tribunal tranche en faveur de la nature. Les projets dénoncés n'étaient donc pas conformes à la législation. Le cas du stade du Hardtum est emblématique. Il est souvent cité en exemple par les initiants, mais ce n'est pas l'ATE qui a bloqué sa construction. L'ATE a interrompu sa procédure au niveau du Tribunal administratif. Ce sont des privés qui ont mené le dossier jusqu'au Tribunal fédéral. Outre les nombreuses interventions de riverains, la lenteur des procédures est également un facteur d'obstruction. Si les initiants veulent vraiment lutter contre cette dernière, pourquoi ne donnent-ils pas des moyens supplémentaires aux tribunaux surchargés ? Et pourquoi ne s'attaquent-ils pas au droit de recours des privés ? La réponse ne peut être que parce c'est à la protection de l'environnement qu'ils en veulent. (...)”

L’alliance regroupant club alpin, fédération de pêche, protecteurs de l’environnement et du patrimoine et amis de la nature, demande maintenant que cette initiative populaire soit rapidement soumise au peuple. Le Conseil fédéral doit revoir sa position et fixer rapidement la date de la votation.


Les 22 organisations membres de l’alliance:

  • Aqua Viva
  • Archéologie Suisse
  • ASPO/BirdLife Suisse
  • ATE Suisse
  • CAS-Club Alpin Suisse
  • Equiterre,
  • Fédération Suisse des Amis de la Nature
  • Fédération Suisse de pêche
  • Fédération Suisse de Tourisme Pédestre FSTP
  • Fondation pour la pratique environnementale en Suisse
  • La Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage
  • Fondation suisse de la Greina
  • Fondation suisse de l’énergie
  • Greenpeace,
  • Helvetia Nostra/Fondation Franz Weber
  • Initiative des Alpes
  • Médecins en faveur de l’environnement,
  • Patrimoine Suisse
  • Pro Natura Suisse
  • Rheinaubund
  • Société Suisse de Spéléologie
  • WWF Suisse.

Alain Rouiller, ATE Suisse

15:30 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

Commentaires

Je pense aussi que c'est un non raisonnable. Le projet n'était pas assez convaincant même si il était basé sur de bonnes intentions.

Écrit par : chaise longue bois | 11/10/2011

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