23/10/2009

Financement spécial du trafic aérien: l’ATE pour la liberté de vote

luftverkehr_lead.jpgL’ATE Association transports et environnement a décidé la liberté de vote pour la votation fédérale du 29 novembre sur le financement spécial du trafic aérien. Selon l’ATE, l’arrêté fédéral constitue un pas dans la bonne direction – mais largement insuffisant du point de vue écologique.


L’imposition du kérosène serait une mesure écologique si elle était appliquée de façon conséquente. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui: la surtaxe n’est en effet perçue que pour les vols intérieurs. L’ATE estime cependant que l’impôt sur le kérosène doit être – en coordination avec l’Europe entière – applicable sur tous les vols intérieurs et au départ de la Suisse. Les sommes récoltées ainsi pourraient être affectées à une politique des transports durable.

La création du financement spécial suggère par ailleurs que le trafic aérien couvre lui-même ses coûts de bruit et de sécurité. Ce n’est pas le cas. Les moyens financiers qui devraient à l’avenir être affectés à ce fonds sont toutefois bien trop insuffisants pour remplir cette tâche.
Le financement spécial du trafic aérien est néanmoins un premier pas hésitant dans la bonne direction. Car l’obtention de moyens supplémentaires permettrait de prendre d’autres mesures de protection du bruit et de l’environnement pour le trafic aérien.

Pas d’argent de kérosène pour la route
Il est également logique de priver le trafic routier d’impôts sur le kérosène issus du financement spécial du trafic aérien. D’une part, cela ne va pas dans le sens d’une politique des transports durable et de l’autre, la route dispose déjà aujourd’hui de moyens financiers suffisants.
L’ATE salue également le fait que les sommes supplémentaires provenant du financement spécial du trafic aérien servent à améliorer la sécurité technique des aéroports. Il est par ailleurs logique que les mesures antiterroristes ne soient plus financées à l’avenir par la caisse générale de la Confédération, mais par les nouvelles dispositions constitutionnelles du trafic aérien.

Rendre hommage aux efforts du Conseil fédéral
A partir de ces considérations, à l’ATE nous avons décidé la liberté de vote. Nous entendons ainsi rendre hommage aux efforts du Conseil fédéral en faveur d’une politique du trafic aérien durable. L’ATE soutient le Conseil fédéral et espère que la Suisse et l’UE trouvent bientôt une bonne solution pour que l’impôt sur le kérosène soit aussi perçue pour les vols internationaux.

Alain Rouiller, conseiller enmobilité à l'ATE Suisse

11:58 Publié dans Environnement | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : aviation, votations, ate | |  Facebook | | |

Commentaires

Excellent, comme ça quand les salauds de pauvres ne pourront plus se payer l'avion on s'y retrouvera de nouveau entre gens de qualités.

Écrit par : Eastwood | 23/10/2009

Allez donc voir le billet sur les biocarburants pour l'aviation, sur le blog avia news de Pascal K. ! Vous y apprendez peut-être les efforts du monde de l'aviation en se sens ! Par ailleurs il est ridicule de taxé l'actuel kérosène tant qu'une solution de substitution n'est pas encore totalement d'actualité!
L'écologie ne doit pas devenir une secte !
Par ailleurs, il me semble que l'on parle souvent de l'aviation hors ce domaine à fai tles plus gros effert en matière de diminution de bruit et d'économie de carburant en comparaison du transport maritime !

Écrit par : Charognard | 23/10/2009

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