18/11/2009

Redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP)

Logo.gifL’ATE salue la décision du Conseil fédéral de contester la décision du Tribunal administratif fédéral concernant la hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). La question du transfert du trafic des marchandises est d’une haute importance pour la politique climatique et la politique des transports. Un arrêt du Tribunal fédéral est donc indispensable.


L’ATE salue la décision du Conseil fédéral de contester la décision du Tribunal administratif fédéral concernant la hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). La question du transfert du trafic des marchandises est d’une haute importance pour la politique climatique et la politique des transports. Un arrêt du Tribunal fédéral est donc indispensable.

A moins d’un mois de la conférence de l'ONU sur le climat, cette affaire est difficile à avaler. La RPLP est un moyen important pour réaliser le transfert du trafic des marchandises et ainsi également pour la réduction des émissions de CO2.

Cependant, le transfert du trafic des marchandises est aussi un mandat donné à la Confédération par le peuple, lorsque ce dernier a accepté l'Initiative des Alpes en 1994. «Le trafic de marchandises à travers la Suisse sur les axes alpins s'effectue par rail. Le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires », dit clairement l’article 84, al. 2 de la Constitution fédérale. Parmi ces mesures se trouve la RPLP.

Des mesures efficaces sont importantes, d’autant plus que l'objectif du transfert est encore bien éloigné: actuellement, seules 61% des marchandises traversent les Alpes en train. C'est là une conséquence directe de l'ouverture du tunnel routier du Gothard en 1980. Auparavant, quelque 90% des marchandises étaient encore transportées par le rail.

La bourse du transit alpin devient de plus en plus importante
On peut se demander comment le Tribunal fédéral va juger le calcul des coûts sur lequel repose le jugement du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier avait conclu que les automobilistes doivent prendre en charge eux-mêmes les coûts pour le temps qu’ils perdent dans des bouchons causés par les camions.

Si le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal fédéral administratif, de nouvelles idées sont nécessaires pour atteindre l’objectif du transfert. L'une des plus intéressantes est l'idée d'une bourse du transit alpin, qui mettrait aux enchères les droits de transit pour les camions traversant les Alpes. Une telle bourse serait efficace, écologique et conforme à l'économie de marché.
Alain ROUILLER conseiller en mobilité à l’ATE Suisse

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