17/12/2009

Convention d’Aarhus: outil d’une implication citoyenne

Capture d’écran 2009-12-17 à 14.17.41.pngLe Conseil fédéral ouvre une importante consultation sur la ratification de la Convention d'Aarhus  . Cette adhésion doit permettre au public d’accéder plus facilement à l’information sur l’environnement.
C’est l’occasion d'en dire deux mots


Très peu connue,  la Convention d’Aarhus (ville du Jutland danois) a vu le jour en 1998. Elle règle l’accès à l’information et à la justice, ainsi que la participation du public à la solution des questions touchant l’environnement, mais aussi, de manière directe ou indirecte, l’aménagement du territoire. La Suisse l’a signée, avec 40 autres pays, mais la Confédération tardait à la ratifier.

Ironiquement, c’est une instance genevoise qui est chargée de l’appliquer: la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Europe (ONU-CEE) à Genève. A noter que la ratification de cette convention aurait été utile pour répondre au vif débat sur le droit de recours. Elle donnerait aussi aux citoyens et aux associations le droit à la participation sur les projets en lien avec l’environnement et le cadre de vie, par exemple les projets de mobilité suscitant des questions de bruit et/ou de pollution de l’air.

En deux mots, le traité a pour objectif de contribuer à la protection du droit de chaque personne, des générations présentes et futures de vivre dans un environnement convenant à sa santé et à son bien-être. Les parties contractantes s’engagent à appliquer les dispositions ci-dessous:
• prendre les mesures légales nécessaires;
• permettre aux fonctionnaires et autorités publiques d’aider et de conseiller les citoyens;
• favoriser l’éducation écologique du public;
• accorder la reconnaissance et un appui aux associations et mouvements de protection de l’environnement

Saluons la décision du Conseil fédéral de lancer le débat sur la reprise en Suisse de la convention d’Arrhus, une retombée de la problématique sur le climat et la conférence de Copenhague.

A noter que les Nations Unies à Genève ont publié un guide simplifiée “Votre droit à  un environnement sain”

Alain Rouiller, conseiller en mobilité à l’ATE Suisse

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Commentaires

L'implication citoyenne est la solution à toutes les crises auxquelles nous allons être confrontés.

Écrit par : carrelage imitation bois | 24/01/2012

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