26/02/2010

Économies: l’ATE s’oppose au démantèlement du réseau régional

swisstxt20090617_10839652_3.jpgLes signaux provenant de Berne en lien avec l’environnement et la mobilité sont pour le moins contradictoires. Le Conseil annonce qu’il veut réduire de 20% le CO2 en Suisse et un audit des CFF indique qu’il manque 6 milliards pour assainir le réseau ferroviaire. Réponse du Conseil fédéral: on coupe – encore une fois – les subventions aux transports publics régionaux. L’ATE rejette fermement  ces mesures d’économie proposées par le Conseil fédéral. En effet, environ 14 pour cent des lignes régionales qui perçoivent actuellement des indemnités de l’Etat risquent de disparaître. La conséquence serait la disparition des transports publics de régions entières – surtout en montagne – du réseau des transports publics. Le remplacement prévu à long terme de lignes ferroviaires régionales par un service de bus aurait des conséquences similaires.


La discussion autour du trafic régional n’est pas nouvelle: le Conseil fédéral ne fait que servir en plat réchauffé une mesure d’économie qu’il avait déjà proposée dans son programme d’allégement budgétaire 2002/2004 et qui avait à l’époque été rejetée par le parlement.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral veut réserver les indemnités uniquement aux lignes de trafic régional ayant une demande minimum de 100 personnes par jour. Cette limite est actuellement fixée à 32 passagers par jour. Cela mettrait directement en péril la survie de 175 des 1300 lignes profitant d’indemnisations. Dans les régions montagneuses surtout, des villages et des régions entières risqueraient d’être décrochés du réseau des transports publics. C’est totalement disproportionné par rapport aux 15 millions de francs qui seraient ainsi économisés par année.

L’ATE ne s’oppose toutefois pas seulement à une telle mesure pour des raisons de politique régionale. Si des lignes de transports publics disparaissent, cela conduit à un transfert vers le trafic routier individuel et par conséquent à de plus fortes émissions de CO2.

Généraliser la déduction fiscale pour les navetteurs
Le remplacement prévu à long terme de certaines lignes ferroviaires par des services de bus augmenterait également les rejets de CO2. Cette mesure aurait par ailleurs pour conséquence de rendre certaines régions plus ou moins inaccessibles. En même temps, le Conseil fédéral n’est pas en mesure de chiffrer les économies qu’une telle mesure permettrait de réaliser.

Au lieu d’affaiblir le trafic régional en ne faisant que d’infimes économies, le Conseil fédéral devrait prendre en considération d’autres mesures dans le domaine des transports. L’ATE propose de généraliser la déduction fiscale pour les navetteurs professionnels. Cela permettrait d’engranger des recettes supplémentaires et de trouver des solutions sensées au niveau de l’aménagement du territoire.

Concevoir durablement la taxe de mobilité
Enfin, le Conseil fédérale préconise à long terme d’introduire une taxe de mobilité pour la route et les transports publics. Les usagers de la route et du rail seraient ainsi soumis à l’acquittement d’une somme visant à alléger les caisses fédérales.
L’ATE est en principe prête à discuter d’une telle taxe. Mais celle-ci ne doit en aucun cas conduire à un renchérissement disproportionné des transports publics par rapport à la route. Cela comporterait en effet le risque de rendre le train trop cher pour des milliers de navetteurs.

L’initiative ATE fait une proposition concrète
Avec son initiative populaire «Pour les transports publics», l’ATE a fait une proposition concrète pour le financement futur de l’infrastructure ferroviaire: l’initiative propose de répartir les recettes de l’impôt sur les huiles minérales à parts égales entre le rail et la route. Cela permettrait de financer les travaux d’entretien les plus urgents, mais également des extensions du réseau ferroviaire sans nouveaux impôts ni taxes d’usagers. L’ATE est prête à discuter sur d’autres idées pour financer l’infrastructure ferroviaire.

Mais l’ATE refuse l’idée avancée par l’OFT de réunir l’argent supplémentaire nécessaire en introduisant une taxe de chemin de fer sur les billets. Les voyageurs devraient ainsi débourser plus encore. Et cela risquerait de pousser les clients ferroviaires de se détourner du chemin de fer respectueux du climat et d’y préférer à nouveau la voiture.

S’il faut faire des économies, ce sont les producteurs de CO2 qui doivent être visés et non le chemin de fer. Cela seul permettrait de financer une politique des transports écologique.

Alain Rouiller, conseiller en mobilité à l’ATE

10:16 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

Les commentaires sont fermés.