30/03/2010

Naufrage de l’Erika : pollueur payeur

Capture d’écran 2010-03-30 à 14.44.36.png Victoire pour l’environnement. La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance dans l’affaire de l’ERIKA : Félicitons-nous avec France Nature Environnement de la condamnation de tous les acteurs de la filière maritime responsables de ce naufrage, y compris de l’affréteur TOTAL. Soulignons aussi la reconnaissance du préjudice environnemental subi par les collectivités territoriales et les associations.


 

Un jugement de première instance ambitieux…
Le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le géant TOTAL, affréteur du navire « poubelle » à participer aux dédommagements des victimes de l’Erika et reconnu l’existence d’un préjudice environnemental : ainsi toute l’importance de la prévention du dommage écologique par les acteurs maritimes était clairement mise en avant. Rappelons que le naufrage de l’Erika a engendré une pollution des côtes de l’Atlantique sur 400 km.

Erika carte pollution.jpg

L’arrêt du 30 mars 2010 : une victoire confirmée
Plus de 10 ans après ce naufrage, la cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité de l’affréteur TOTAL, qui ne pourra plus se dédouaner de sa responsabilité dans le choix et le contrôle des navires affrétés pour le transport de marchandises dangereuses. La cour a en effet confirmé que TOTAL avait "commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage".
« le principe pollueur payeur prend tout son sens dans cette affaire et c’est à cette condition que l’on ne transportera plus de matières dangereuses au moyen de navires poubelles et que l’on assurera la sécurité du milieu marin et la prévention des catastrophes maritimes »

La reconnaissance du dommage écologique
Enfin, la cour d’appel de Paris a confirmé l’existence d’un dommage écologique créé par le naufrage de l’ERIKA ainsi que la nécessité de réparer l’atteinte causé au vivant. Il a ainsi condamné les responsables à indemniser plusieurs associations mais également les collectivités territoriales !
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Au delà de la reconnaissance du droit des associations à demander réparation de ce préjudice, FNE estime elle aussi que l’Etat français doit se saisir immédiatement de cet enjeu de civilisation déterminant pour le rapport de l’Homme à la Nature car il dispose des moyens pour envisager des opérations de reconstitution du milieu. Comme la cour l'a souligné elle-même, l'homme ne peut être appréhendé isolément de son milieu naturel.

Il est impératif de mettre en œuvre très rapidement les engagements du Grenelle de la mer, pris à l’initiative de France Nature Environnement et de ses associations membres qui réclament une évolution du droit national et international en faveur de «la juste réparation des dommages causés à l’environnement marin» pour «tendre vers la disparition ou la réduction drastique de la pollution liée aux activités maritimes».
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Information de France Nature Environnement

15:00 | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : pollution, erika | |  Facebook | | |

Commentaires

Il y a dans ce jugement des avancées. Mais je dois faire partie des éternels mécontents, parce que j'estime cela insuffisant toujours. Face aux bénéfices de TOTAL, 200 millions, ce n'est pas grand chose, et je rêve d'un monde où les juges pourront infliger une amende réellement dissuasive aux vu des bénéfices d'une firme. Et puis, les groupes pétroliers se sont progressivement débarrassés de leur flottes afin de faire porter la responsabilité aux affréteurs en cas d'accidents. C'est pour cela que TOTAL n'a été condamné qu'au pénal. Va t-on voir maintenant les pétroliers vendre leur cargaison aux affréteurs le temps du transport, pour la racheter à l'arrivée (je suppute, je sais, mais vu que ces industriels s'en foutent pas mal de la morale, pourquoi pas?)
Bref, il y a des avancées dans ce jugement, il en faudra encore beaucoup pour éviter que ceci ne se reproduise. Et en attendant, je crois que je vais faire justice moi même, avec mes petits moyens, comme ça:

http://www.citylop.com/fr/francais-total-vous-ne-viendrez-plus-chier-chez-nous-par-hasard/

Bin voyons :-)

Écrit par : yazan | 30/03/2010

D'accord avec yazan, franchement c'est du foutage de gueule, la plupart des frais demandés ont déjà été versés par TOTAL, ce jugement est complètement indolore pour eux. C'est honteux que des écologistes arrivent à se réjouir de si petites victoires, qui sont finalement des défaites!

Vu les bénéfices que fait cette entreprise en commercialisant un produit nocif pour tous sans JAMAIS en payer les vrais coûts, ces petites amendes sont dérisoires... c'est une honte.

Écrit par : Sandro Minimo | 01/04/2010

On peut toujours dire que ce n'est pas assez. Toutefois, ce jugement est une première, et devrait faire jurisprudence.
Pour la première fois, un tribunal reconnaît le "préjudice environnemental" et de "dommage écologique". C'est capital pour les collectivités publiques et les associations qui ont réparé et payé les dégâts.
De plus, le tribunal a jugé que Total était responsable, malgré les sociétés écrans. Ce n'était pas gagné d'avance.
Un succès pour l'environnement donc.

Écrit par : Alain ROUILLER | 08/04/2010

Je me documente actuellement pour ma thèse de sociologie et sans que vous le soupçonniez votre article m'a été très utile. Merci beaucoup :) Marie

Écrit par : adopteunmec | 07/04/2011

Je trouves votre article et votre dossier inintéressant, Je vais avoir besoin d'un peu de temps pour bien assimiler le tout quand même. Bonne continuation et longue vie à votre site !

Écrit par : china wholesale electronics | 30/05/2011

et on se rappelle en France avec émotion les propos de cette ministre de l'environnement qui disait "ce n'est pas une catastrophe écologique" !...

Écrit par : blog etourisme | 20/08/2011

Pour que la cour ait décidé quoi que ce soit d'autre n'aurait été un crime

Écrit par : granite Houston TX | 06/09/2011

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