21/04/2010

Camions: l’ATE salue la décision du Tribunal fédéral

camions_alpes.jpgL’ATE se réjouit de l’approbation par le Tribunal fédéral de la hausse 2008 de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). La RPLP est un instrument important pour développer le transfert du trafic marchandises à travers les Alpes de la route vers le rail et réduire les émissions de CO2  en Suisse. Pour atteindre l’objectif de ce transfert, il faut non seulement une RPLP efficace, mais aussi d’autres mesures, comme la bourse de transit alpin.


 

La motivation écrite du jugement du Tribunal fédéral, qui a désapprouvé la décision de l’instance précédente, n’est pas encore disponible. Il n’est par conséquent pas possible pour l’instant de commenter l’arrêt de l’instance judiciaire suprême de Suisse. Il faut par ailleurs attendre pour savoir si la hausse de la RPLP entraînera irrémédiablement une augmentation sensible des prix des transports, comme le prétend l’Association suisse des transports routiers ASTAG.

Quoi qu’il en soit, on peut dorénavant dire que la décision du Tribunal fédéral est d’une grande importance pour la politique des transports et du climat. Les mesures efficaces dans le trafic de marchandises sur les axes alpins sont d’autant plus importantes que l’objectif du transfert est encore loin d’être atteint: seuls 61 pour cent du fret total transporté à travers les Alpes se font actuellement en chemin de fer.

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Transfert modal insuffisant
Cette part insuffisante du trafic de marchandises ferroviaire est liée à l’ouverture en 1980 du tunnel routier à travers le Gothard. En effet, auparavant, l’image était bien différente: avant 1980, pas moins de 90 pour cent des marchandises étaient transportées par le rail. D’où l’importance de la décision du Tribunal fédéral en matière de hausse de la RPLP.

Le transfert du fret sur le rail est par ailleurs un ordre que le peuple a donné à la Confédération avec l’acceptation en 1994 de l’initiative populaire des Alpes. L’article 84 alinéa 2 de la Constitution fédérale stipule en effet que «le trafic de marchandises à travers la Suisse sur les axes alpins s’effectue par le rail. Le Conseil fédéral  prend les mesures nécessaires». Une RPLP équitable fait également partie de ces mesures.

Mais la hausse de la RPLP à elle seule ne suffit pas pour atteindre l’objectif de transfert légalement prescrit. Le Conseil fédéral partage d’ailleurs cet avis de l’ATE et d’autres organisations environnementales.

Il faudrait en première ligne une bourse de transit alpin qui intensifierait le transfert du trafic de marchandises sur le rail. Les trajets de poids lourds sur les axes alpins seraient ainsi réduits à un nombre écologiquement compatible. Les transporteurs qui misent de leur plein gré sur le chemin de fer se voient attribuer des droits de transit qu’ils peuvent utiliser eux-mêmes ou revendre.

Lire aussi le blogue du 18 novembre 2009

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