11/05/2010

Grenelle II voté : un verre à moitié plein ou à moitié vide ?

Capture d’écran 2010-05-11 à 17.59.26.pngLe projet de loi dit « Grenelle 2 » vient d’être voté par l’Assemblée nationale française.  Rappelons que c’est la première fois depuis le début de la Vème République que le Parlement  vote une loi qui traite de la protection de l’environnement dans toutes ses composantes (eau, air, déchets). Le gouvernement a reculé sur plusieurs points dont la taxe carbone. Néanmoins le verre est-il à moitié plein ou à moitié vide, faut-il encore participer ?
Nos collègue de  FNE France Nature Environnement profitent de cette étape pour analyser la situation, revenir sur le processus Grenelle et surtout, poser la question de l’avenir.


Grenelle II : ni panacée, ni poison
La loi « Grenelle 2 » est-elle, comme on a pu le lire ou l’entendre une « coquille vide », une « simple opération de communication » ? Non, ou alors il nous faudrait admettre que la performance énergétique des bâtiments, la préservation des abords de lacs de montagne, la trame verte et bleue et la nécessaire conformité des infrastructures linéaires avec celle-ci, le plan Ecophyto 2018 (en dépit des contraintes introduites lors du passage en Commission, la généralisation des SCOT, le confortement des Plans climat-énergie territoriaux, la répression de la tentative d’atteinte à espèce protégée, l’intégration des zones humides dans la trame bleue, l’obligation d'étiquetage des polluants volatils pour certains produits à partir du 1er janvier 2012, les mesures commençant à décliner les engagements du Grenelle de la mer, les schémas régionaux climat air-énergie qui permettent de mieux prendre en compte la cohérence entre les questions qualité de l’air et GES, des mesures concrètes concernant les risques sanitaires émergents (nanotechnologies, téléphonie mobile), la lutte contre le greenwashing… ne nous intéressent pas !

Alors non, cette loi n’est pas celle que nous aurions écrite. Des lacunes persistent. Mais c’est une étape, qu’il faut franchir pour continuer à avancer.
Reste le passage en commission mixte paritaire pour aboutir, en juin probablement, au texte final de la loi, qui pourrait et devrait être amélioré.

Sortir du Grenelle ?
Acteur majeur de la première phase du processus « Grenelle », France Nature Environnement a largement contribué à nourrir le dialogue à cinq de propositions concrètes. La seconde étape, celle de la mise en œuvre, est plus délicate. En dépit de ces « érosions » prévisibles, nous avons maintenu notre exigence de mise en œuvre des engagements négociés dénonçant sans répit les coups de canif portés par tel ou tel groupe sur tel ou tel engagement.

Aujourd’hui, nous sommes face à une bouteille ni tout à fait pleine, ni tout à fait vide. Faudrait-il alors claquer la porte et refuser de poursuivre le dialogue avec les autres protagonistes ? Faire un tel choix serait incompatible avec notre engagement. Nous choisissons donc, au contraire, de maintenir l’effort, parce que nous ne pouvons pas laisser le champ libre à tous les lobbies qui ne demandent pas mieux. Et cela d’autant plus que les associations de FNE seront pratiquement seules à pouvoir mener cette lutte à peu près partout sur le terrain.

Grenelle II, et maintenant ?
Un texte de loi n’a jamais été une baguette magique. Un bon texte, s’il n’est pas appliqué, ne sert à rien. Les étapes suivantes sont à cet égard essentielles. Mais pour être appliquée, il fallait d’abord que la loi existe ! Ce texte n’est pas la révolution écologique, mais une étape de plus de cette révolution.

Pas moins d’une centaine de décrets seront nécessaires pour concrétiser la loi Grenelle II. Ce sera encore l’occasion pour nous de faire avancer nos préoccupations mais aussi pour d’autres de limiter voire d’affadir les ambitions de la loi. France Nature Environnement entend être associée à cette étape et combattra les reculades voulues par certains lobbies.
Par ailleurs, l’application du Grenelle sur le terrain s’annonce déterminante. La mise en œuvre des acquis du processus « Grenelle » se fera aussi dans les territoires. Cela ne sera pas un long fleuve tranquille. Dans nos territoires, certains élus locaux resteront attachés, par exemple, à la défense de leur projet de rocade autoroutière ou d’aéroport en faisant fi de la Trame verte et bleue, de la lutte contre l’étalement urbain et des nouveaux objectifs en matière de transports. Et tous les fonctionnaires de l’Etat ne sont pas encore prêts à prendre le chemin d’une agriculture, d’un urbanisme ou d’une économie vraiment durable.

Pour FNE, il est capital que l’esprit du Grenelle demeure : n’oublions pas que son essence même est d’essayer de régler les problèmes ensemble, par la négociation, en réunissant autour de la table tous les acteurs concernés. C’est ainsi que nous devons poursuivre cette révolution qui est loin d’être achevée, par la concertation, à chaque étape et à tous les niveaux territoriaux.

18:03 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : environnement, grenelle, fne | |  Facebook | | |

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