16/06/2010

Le Conseil des Etats veut supprimer la vignette vélo (suite)

562559.jpgLe Conseil des Etats, sourd aux appels des représentants des cyclistes,  s’est prononcé mercredi en faveur de la suppression de la vignette vélo. L’ATE  regrette vivement cette décision. La vignette constitue une garantie pour indemniser les cyclistes rapidement et sans tracas bureaucratique en cas d’accident – indépendamment du fait qu’ils en soient la victime ou l’auteur.


Avant les débats au Conseil des Etats, on a à plusieurs fois évoqué le terme «alter Zopf» (habitude démodée) dont il fallait se débarrasser. L’histoire de l’ancienne plaque d’immatriculation en aluminium du vélo et de la vignette vélo remonte certes au début du XXe siècle. Malgré tout, la vignette n’est pas aujourd’hui «une vieillerie», mais bien un moyen exemplaire de couvrir juridiquement les cyclistes.

La vignette vélo ne coûte que quelques francs par année et offre aux cyclistes une protection de responsabilité civile très étendue: en cas de dommage, les cyclistes sont indemnisés rapidement et sans tracas bureaucratique. Et cela non seulement quand ils sont victimes d’un accident mais par exemple aussi quand ils provoquent des rayures sur une voiture. Il n’existe aucune raison valable pour abolir un système qui fonctionne aussi bien.

Hausse des primes d’assurance
Si la vignette vélo était quand même supprimée, cette tâche devrait être prise en charge par les assurances de responsabilité civile privées. Cela entraînerait sans aucun doute une hausse des primes d’assurance. En plus, les assurances de responsabilité civile devraient d’abord apporter la preuve qu’elles peuvent assister les cyclistes sans trop de bureaucratie, comme c’est le cas aujourd’hui avec la vignette vélo.

Le Conseil des Etats a tout de même décidé de continuer le Fonds National Suisse de Garantie (FNG) pour les conducteurs de véhicule non assurés. Par ailleurs, les cyclistes non couverts par une assurance de responsabilité civile privée doivent pouvoir s’adresser directement au FNG en cas d’accident. Cela permet d’éviter les tractations pouvant s’étendre sur plusieurs années avant d’être indemnisé.

Or la vignette vélo n’est pas seulement une assurance qui fonctionne bien et sans bureaucratie. Elle offre également des perspectives pour l’avenir. L’enregistrement des vélos, pour lequel les cyclistes doivent actuellement payer, pourrait à nouveau être imposé par la loi, comme c’était le cas autrefois avec la plaque d’immatriculation. Cela permettrait de retrouver bien plus facilement des vélos dérobés.

Par ailleurs, la vignette vélo pourrait être utilisée comme canal d’information pour indiquer aux cyclistes comment équiper correctement leur bicyclette. En effet, les gens en ont de moins en moins conscience ce qui explique le nombre élevé de vélos mal équipés circulant sur les routes suisses. Les membres du Conseil national, qui vont à présent avoir le dernier mot pour décider du sort de la vignette vélo, devraient donc se poser la question, s’il s’agit réellement d’une «vieillerie».

Au Conseil national maintenant de récupérer le vote raté du Conseil des États.

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