31/08/2010

Introduction des zones environnementales

Unknown.jpegL'ATE  est heureuse que le Conseil fédéral veuille créer des  zones environnementales. L’ATE demande depuis deux ans de permettre aux cantons la mise en place de de telles zones. Celles-ci contribuent à améliorer considérablement la qualité de vie dans les villes et agglomérations.


La Confédération a ouvert une prodédure de consultation relative à l'instauration des zones environnementales.

Dans les zones environnementales ne peuvent circuler que les véhicules dont les émissions polluantes ne dépassent pas un certain seuil. Cela donne la possibilité de réduire la pollution aux endroits critiques. Notamment dans les villes et les agglomérations la qualité de vie pourrait ainsi être améliorée.

Une vignette en fonction des émissions (extrait du communiqué de l’OFROU)
La nouvelle réglementation repose sur un système de vignettes, qui permet de répartir les véhicules automobiles dans différentes catégories selon leurs émissions. Les autorités cantonales pourront déterminer, sur la base de la vignette attribuée à un véhicule, s’il est autorisé à circuler dans la zone environnementale ou non. Ainsi, les véhicules qui émettent des quantités de polluants atmosphériques (oxydes d’azote et particules fines en particulier) excessives pourront en être exclus, tandis que ceux à faible taux d’émission y seront admis.

Une instauration des zones environnementales par les cantons
Selon le projet d’ordonnance, la responsabilité d’instaurer les zones environnementales incombe aux cantons : ils décideront s’ils veulent en créer et en détermineront la taille le cas échéant. Moins l’air devra être pollué, plus il faudra limiter le trafic automobile. La réduction touchera aussi les industriels situés dans la zone et les habitants de celle-ci. En cas de faible limitation de la circulation, il ne faut pas s’attendre à une diminution significative des émissions. Ainsi, l’efficacité de l’instauration d’une zone dépend fortement de sa forme concrète, choisie au cas par cas.  


Dès que l’ATE a initié la discussion sur les zones environnementales en 2008, c'était le silence radio. Un postulat de Franziska Teuscher, présidente centrale de l'ATE, a relancé le processus. Celui-ci exige du Conseil fédéral qu'il mette en évidence les bases légales nécessaires pour permettre aux cantons et aux communes d'introduire des zones environnementales.

Etat de la discussion en Suisse
En Suisse aussi il y a urgence. La Confédération examine la possibilité de fixer des critères uniformes à mettre en place à l’échelle fédérale et les conditions pour cela requises, de même que d’adapter les bases légales indispensables à l’introduction de zones à faibles émissions polluantes dans les régions fortement polluées.

Genève est la première ville de Suisse à vouloir introduire une zone environnementale, possiblement en 2012. Le gouvernement cantonal prévoit cette étape dans son plan de protection de l'air; il a entrepris un vaste examen des conditions préalables et des étapes de mise en œuvre dans l'ettente des propositions de la Conféréation, rendues publiques aujourd'hui.

Exemple: les véhicules diesel, sans filtre à particules, ne pourraient plus accéder au centre-ville

D'autres cantons songent également à créer des zones environnementales:

Au Tessin, une motion et une pétition ont exigé en octobre 2008 l'introduction de "zones à faibles émissions".
Le canton de Zurich a mandaté des études qui ont démontré que les LEZ aboutissent à une diminution considérable des polluants. Le Conseil d'Etat veut actuellement y tester l'introduction de zones à faibles émissions polluantes.
A Berne une interpellation demandant l'introduction de zones à faibles émissions polluantes a été déposé.
Dans le canton de Vaud, en réponse à un postulat, le Conseil d'Etat vaudois conclut dans le rapport qu'il a établi, qu'interdire aux véhicules très polluants de circuler pendant les périodes de forte pollution aux poussières fines pourrait être une alternative tout à fait pertinente à la limitation de la vitesse sur les autoroutes. Une décision sur l'aménagement d'une zone environnementale sera prise en 2010, sur la base de l'évolution de la situation sur le plan national.
L'application du plan de maintien de la qualité de l'air des deux demi-cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne élaboré en 2007 est prévu comme mesure favorable au respect des valeurs limites annuelles aux endroits les plus pollués de Bâle-Ville. Des mesures d'assainissement temporaires telles qu'interdictions de circuler, droits de passage restreints pour certains véhicules, etc. sont en cours d'élaboration.

Efficacité démontrée en Europe
Dans toute l'Europe, les zones environnementales ont fait leurs preuves pour réduire la pollution dans les sites dignes de protection ou pollués. Déjà plus de 70 villes dans huit pays européens ont introduit de telles zones ou s'apprêtent à le faire. L'Allemagne a créé les bases nécessaires le 1er mars 2007. Depuis, 20 villes allemandes ont mis en place des zones environnementales, parmi lesquelles Stuttgart, Fribourg-en-Brisgau, Hanovre, Berlin et Cologne.

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Lien pour le site européen Low Emission Zones in Europe


Des mesures complémentaires permettent de diminuer la pollution de l'air. L'ATE préconise également des limitations de vitesse ou des interdictions momentanées pour les véhicules diesel sans filtre. À terme, tous les nouveaux véhicules diesel doivent être équipés d'un filtre à particules.

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Commentaires

A Londres ça ne concerne que les camions et vans de livraisons diesel.
En Allemagne les catégories son simples: Diesel Euro 1,2,3 ou 4. Essence avec ou sans catalyseur (euro 1) c-a-d que les voitures essence dès 1993 peuvent aller partout !

Mais vous souhaitez faire "mieux" en proposant de laisser l'accès toutes zones qu'aux voitures essences euro-3 (dès 2000) ou diesel euro 5 (dès 2009 !).

Bref la comparaison européenne n'est qu'un prétexte pour retomber sur vos habitudes: TAXER, INTERDIRE, BLOQUER.

Écrit par : Eastwood | 31/08/2010

Ces mesures alibi ne servent bien entendu à rien ; il y a longtemps que les véhicules ne sont plus la source majeure de pollution. De plus, année après année, les indicateurs en matière de pollution passent au vert, en raison des normes plus sévères et du renouvellement des machines de chantier, chauffages, véhicules... Par exemple, pour les PM10 :

http://www.bafu.admin.ch/luft/luftbelastung/blick_zurueck/01693/09009/index.html?lang=fr

On constate que :
- Contrairement à l'UE, nous sommes déjà dans les normes ou quasiment dans les normes presque partout.
- La baisse continue des concentrations des polluants fait que le problème aura essentiellement disparu en quelques années.
- Le seul polluant qui fera "de la résistance" un peu plus longtemps est l'ozone, qui ne frappe pas les villes et contre lequel les zones environnementales ne peuvent rien (en fait, c'est faux ; on constaterait une AUGMENTATION de l'ozone en ville...).

En bref, ce projet dément (coûteux administrativement, flicard, antisocial et inutile) est symptomatique des années Leuenberger au DETEC, et de la dérive de son parti vers une gauche caviar (quoi, tout le monde ne peut pas s'acheter une Prius neuve ?). Espérons qu'avec le départ à la retraite bien trop longtemps différé de son inspirateur, cette mesure sera promptement et définitivement "schubladisée" (c.-à-d. disparaîtra dans les tiroirs en bon français fédéral) !

Écrit par : zamm | 11/09/2010

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