18/10/2010

Le Tribunal fédéral approuve la mise en place de zones 30 km/h sur les axes principaux

images.jpegL’ATE salue l’adoption par le Tribunal fédéral de la zone à 30 km/h sur la route principale de Münsingen BE. Ce jugement va permettre de mettre en pratique un modèle visionnaire et améliorer la sécurité routière et la qualité de vie à Münsingen. En effet, le Tribunal fédéral ayant débouté le TCS qui s’opposait à cette réduction de vitesse sur un axe de transit important dans une traversée de localité, la mise en place d’une zone 30 sur un axe principal, voire de grand transit est aujourd'hui confirmée par une jurisprudence claire.  
On notera que la loi genevoise va l’encontre de la loi et de la jurisprudence fédérales


La réaction de l’ATE
Pour plus de sécurité routière et de qualité de vie

L’ATE salue l’adoption par le Tribunal fédéral de la zone à 30 km/h sur la route principale de Münsingen BE. Ce jugement va permettre de mettre en pratique un modèle visionnaire et à améliorer la sécurité routière et la qualité de vie à Münsingen.

L’ATE salue le rejet par le Tribunal fédéral du recours du TCS. Ce jugement est un engagement pour plus de sécurité routière et une meilleure qualité de vie. Il y a dix ou quinze ans, la limitation de la vitesse à 30 km/h sur un axe principal était un sujet tabou. L’opinion était alors largement répandue que le trafic perdrait de sa fluidité tandis que la mobilité des citoyennes et citoyens s’en trouverait restreinte. Aujourd’hui, on s’aperçoit de plus en plus que la limitation de la vitesse à 30 km/h dans les centres apporte des avantages pour tous les acteurs du trafic, et notamment aussi pour les automobilistes.

Voilà ce que prouve l’exemple de Köniz BE dont l’axe de passage principal compte depuis 2004 une zone d’environ 300 mètres de long où la vitesse est limitée à 30 km/h, avec 18’000 v/j. Sur ce tronçon, les piétons ont le droit de traverser la chaussée où ils le désirent: zones de traversée libre. Il n’y a plus ni passages piétons, ni feux de signalisation.

Il s’est avéré que cette zone de 30 km/h a beaucoup contribué à atténuer le trafic. Les automobilistes circulent non seulement moins vite. Ils sont également plus attentifs au trafic piéton et cycliste et communiquent mieux avec les autres acteurs de la circulation. Ce qui permet d’améliorer sensiblement la qualité de vie dans l’espace public.

Prétendre que la limitation à 30 km/h conduit inévitablement à un ralentissement fréquent du trafic est également un argument dépassé. Des mesures effectuées dans la zone limitées à 30 km/h à Köniz ont révélé que les voitures circulent à peine moins vite qu’auparavant. En effet, avec 50 km/h, le trafic n’était autrefois pas plus fluide en raison des nombreux feux de signalisation. Preuve, s’il en faut, que 30 km/h est la vitesse la mieux adaptée aux zones à forte circulation routière.

Une vitesse limitée à 30 km/h offre par ailleurs plus de sécurité: les automobilistes ont une meilleure vue sur ce qui se présente devant eux. N’oublions pas non plus que le danger augmente de façon exponentielle avec une vitesse accrue: lorsqu’une voiture percute un piéton à 50 km/h, la victime à 30 pour cent de chance de survie, à 30 km/h, ce taux grimpe à 90 pour cent.

En lançant, il y a onze ans, l’initiative populaire «Rues pour tous!», l’ATE avait été la première à lancer le débat politique sur la limitation générale de la vitesse à 30 km/h à l’intérieur des localités. L’initiative n’avait à l’époque pas abouti. Mais, à l’instar du proverbe «goutte à goutte l’eau creuse la pierre», la limitation de la vitesse à 30 km/h s’impose de plus en plus, également sur les routes principales.

Le Conseil d’Etat tessinois a lui aussi déclaré récemment qu’une vitesse limitée à 30 km/h sur les routes cantonales ne devait plus être un sujet tabou. Il est à espérer que l’arrêt du Tribunal fédéral encourage d’autres cantons à introduire des zones 30 km/h sur des routes principales.

Vous trouvez le guide ATE entièrement actualisé pour l’introduction de zones 30 km/h sur des routes principales sur internet www.zone30.ch

Ressources:

1. Site de l’ATE : zone30.ch
Les pages zones 30 du site de l’ATE ont été revues et rendues public à l’occasion de la sortie de cet arrêt du TF, nouvelle adresse: zone30.ch
Vous pourrez y voir notamment

  • le lien vers la Schwarzenburgstrasse de Köniz dans Streetview de Google, avec des vues spectaculaires à 360 degrés. Vous déplacez le petit personnage dans la rue.
  • Un nouveau document électronique ATE “l’avenir des zones 30”
  • La marche à suivre pour les habitants qui souhaitent une zone 30 (mise à jour)
  • la liste des publications sur le thème

2. Le résumé de l’arrêt du TF
Jurismail Droit public  05  / 10
Art. 2a OSR   7 octobre 2010  

Arrêt 1C_17/2010 du 8 septembre 2010

Les zones où la vitesse est limitée à 30 km/h ne sont pas réservées aux routes secondaires.
L'instauration de zones 30 est également admissible sur les routes principales et les routes de grand transit.

Le Touring Club Suisse conteste en 2009 la décision de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne d'introduire une zone 30 au centre de la localité de Münsingen. Selon le TCS, une telle zone ne peut être instaurée sur une route principale qualifiée de route de grand transit. En dernière instance, confirmant une décision du Tribunal administratif bernois,
le Tribunal fédéral rejette le recours du TCS et juge admissible la création d'une zone 30.

Résumé des considérants:
L'introduction de zones 30 conformément aux art. 2a et 22 de l'Ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR) constitue une réglementation fonctionnelle au sens de l'art. 3 al. 4 de la loi sur la circulation routière (arrêt 2A.90/2006 du 26 juin 2006, consid. 1.1). En règle générale, les zones 30 ne peuvent être instaurées que sur les routes secondaires ayant une certaine homogénéité (art. 2 al. 5 OSR). Exceptionnellement, lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h sur un tronçon de route principale, il est possible d'intégrer ce tronçon dans une zone 30 en raison de conditions locales particulières (art. 2a al. 6 OSR), par exemple dans le centre d'une localité ou dans le centre historique d'une ville. Un abaissement de la limitation générale de vitesse est autorisé (art. 108 al. 2 OSR) à certaines conditions, par exemple lorsqu'un danger n'est perceptible que difficilement, ou lorsque certains usagers de la route ont besoin d'une protection spéciale, ou encore lorsque cela permet d'améliorer la fluidité du travail ou de réduire les atteintes excessives à l'environnement. L'art. 108 al. 5 indique les dérogations aux limitations générales de vitesse pour chaque catégorie de route. Sur les routes situées à l'intérieur des localités, il précise que les zones 30 sont admissibles. L'ordonnance du DETEC concernant les zones 30 et les zones de rencontre règle les détails (cf. l'arrêt 1C_206/2008 du 9 octobre 2008, consid. 2.1). Il en découle que
les zones 30 (pour autant que les conditions prévues à l'art. 108 al. 2 OSR  soient respectées) sont admissibles sur les routes principales. Il en va de même pour les routes de grand transit (2.2).

Il serait faux de déduire du message du Conseil fédéral relatif à l'initiative "pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions" que la signalisation zone 30 ne peut s'appliquer aux routes de grand transit. Dans ce message, le Conseil fédéral plaidait pour le rejet de l'initiative, affirmant que le conducteur serait désorienté si les mesures propres à une zone 30 portaient sur tout le réseau d'une localité, donc sur des routes de catégories différentes (FF 2000 2735). Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'exprimait contre une initiative qui voulait généraliser le 30 km/h à l'intérieur des localités et n'admettre que quelques exceptions, tandis que la situation actuelle est inverse puisque le 30 km/h reste l'exception. Contrairement à ce que prétend le TCS, il serait faux de considérer que l'admission d'une zone 30 au centre d'une localité reviendrait à contourner la volonté du peuple, qui avait rejeté l'initiative (2.3).                        
Résumé et traduction Jurismail


3. Le modèle bernois
L’Office bernois des Ponts et Chaussées (OPC) a réalisé un film de 9 minutes, traduit en français, sur le modèle bernois et le cas de Köniz (zone 30 sur un axe principal avec 18'000 véhicules/jours et sans passages piétons et sans feux rouges), visible à l’adresse

Trois formats vidéos disponibles : Quick time pour les Mac, les deux autres pour les PC
La traversée de Münsigen, contestée en vain par le TCS, sera réalisée sur ce modèle.


Köniz.jpg


4. Le site de Rue de l’Avenir

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5. Renens donne l’exemple en Romandie en passant à 30 km/h
La Ville de Renens vient de mettre en zones 30 l’ensemble de ses rues, à l’exception de quelques voies à 50 km/h


Renens ville à 30.png

Pour plus de détails, voir le site de la commune

10:58 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : zone30, ate, tcs, könig, münsigen | |  Facebook | | |

Commentaires

Est-ce qu'on peut en déduire que la limitation générale du 50 km/h par exemple dans les villages traversés par les frontaliers a vécu à Genève? Bien à vous.

Écrit par : JF Mabut | 18/10/2010

Afin de satisfaire les manches à co....es aux manettes je suggère de n'autoriser que des véhicules mus par un moteur électrique.
Compte tenu du silence on enverra les mêmes niaffres compter les morts et les blessés qui eux n'auront rien entendu venir !

Écrit par : Cyanure de sodium | 19/10/2010

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