23/10/2010

Union européenne : les poids lourds supporteront le coût de la pollution atmosphérique et sonore

arton1651.jpgLes ministres de l'UE se sont prononcés il y a quelques jours en faveur de nouvelles règles européennes qui autoriseraient les États membres à taxer les poids lourds afin de couvrir le coût de la pollution atmosphérique et sonore.
Dans ce dossier sur la taxe poids lourds, il est intéressant de comparer la communication de la Direction général mobilité – transports de la Commission européenne et celle des associations européennes, selon le principe du verre à moitié plein ou à moitié vide. Une grande partie de ce débat a déjà eu lieu en Suisse avant la votation populaire sur l’Initiative des Alpes. En effet, la Suisse a joué le rôle de modèle et de précurseur dans l’avancement du dossier “taxe poids lourds” au niveau européen.


Le verre à moitié plein
Position de la Commission européenne
Cette taxe s'ajouterait à celle déjà appliquée pour couvrir les coûts relatifs aux infrastructures. Telle qu'elle est proposée, la révision de la directive «Eurovignette» permettra aux États membres de mieux gérer les problèmes de circulation, en leur laissant la possibilité de moduler les taxes appliquées aux poids lourds en fonction du moment de la journée.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne responsable des transports, a déclaré à ce sujet: «Nous franchissons une étape importante qui nous mène dans la bonne direction. Elle s'inscrit dans une dynamique plus vaste dont l'objectif est d'établir un système tarifaire équitable permettant de taxer les différents modes de transport en fonction des coûts réels pour la société et les contribuables. Ces nouvelles règles envoient les bons signaux aux opérateurs. Elles doivent provoquer un changement de comportement dans les entreprises en les encourageant à investir dans des systèmes logistiques plus efficaces, des véhicules plus propres et, plus globalement, des transports plus écologiques.»

La réglementation actuell
e
La directive «Eurovignette» de 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures établit, au niveau de l'UE, un cadre pour la perception des péages et des droits d'usage. La directive autorise les États membres, sans les y obliger, à percevoir des droits d'usage (sur une base temporelle, tels que droits journaliers, hebdomadaires, annuels) ou des péages (en fonction de la distance, par exemple kilométrique) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (petits camions), à condition d'éviter toute discrimination et de fixer des droits d'usage et des péages limités à la couverture des coûts strictement nécessaires d'entretien et de remplacement des infrastructures routières.

La directive «Eurovignette» actuelle interdit la perception d'autres taxes couvrant, par exemple, les «coûts externes» générés, notamment, par la pollution atmosphérique et sonore, qui sont pour l'heure supportés par la société et les contribuables.

La proposition
La proposition de révision de la directive «Eurovignette» examinée par les ministres des transports vise à

  • permettre aux États membres d'inclure dans les péages routiers imposés aux camions, en plus des taxes relatives aux coûts d'infrastructure, une taxe couvrant la pollution atmosphérique et sonore que ces véhicules génèrent. Cette taxe devra être calculée selon une méthode commune et respecter des de plafonds définis dans la directive pour éviter les pratiques abusives;
  • autoriser une plus grande variation des taux des péages, sans incidence sur les recettes, pour permettre aux États membres de gérer plus facilement la circulation et de réduire l'encombrement des routes. Dans la pratique, les États membres pourront moduler les péages en fonction de la circulation et en augmenter le montant en période de pointe, à condition de diminuer celui-ci en période creuse;
  • encourager le réinvestissement de ces recettes supplémentaires dans des projets visant à rendre les transports plus écologiques (recherche et développement en matière de technologies automobiles propres, construction d'autres types d'infrastructures de transport et réduction de la pollution à la source);
  • étendre le champ d'application de la directive «Eurovignette» pour qu'elle couvre non seulement le réseau RTE-T (comme c'est le cas à l'heure actuelle) mais également toutes les autoroutes d'Europe, et soumettre ainsi le calcul des taux des péages aux règles de la directive pour éviter toute discrimination.


Et ensuite?
Le texte adopté par les ministres des transports sera soumis au Parlement européen et n'acquerra force de loi qu'une fois adopté par les députés.

Contexte
Quelque 30 000 km d'autoroutes sont actuellement soumis à péage en Europe. Environ la moitié fait partie du réseau RTE-T et entre donc dans le champ d'application de la directive «Eurovignette». La directive révisée couvrirait toutes les autoroutes à péage, ce qui constituerait une hausse substantielle.

À l'heure actuelle, les taux des péages varient entre 15 et 25 centimes par kilomètre, selon le type de poids lourd et le réseau. La nouvelle directive autoriserait les États membres qui le souhaitent à augmenter les péages d'environ 20 % à 30 %, soit, en moyenne, 3 à 4 centimes par kilomètre.

NB: Pour les routes non couvertes par la directive «Eurovignette», le principe de subsidiarité s'applique. Chaque État membre peut décider d'appliquer ou non des taxes et est libre d'en fixer le taux. La directive ne couvre pas, notamment, les régimes de taxation de la circulation urbaine, tels que ceux instaurés à Londres et à Stockholm.

Une carte des pays appliquant des péages et des droits d'usage

UE taxes poids lourds.jpg


Le dossier complet est disponible à l'adresse suivante:
http:
//ec.europa.eu/transport/greening/index_en.htm

Le verre à moitié vide
Position de T&E (Transports et Environnement Europe) et FNE (France NatureEnvironnement)
Eurovignette : payer enfin ce que l'on coûte ?

La Directive européenne Eurovignette « relative à la taxation des poids lourds pour l’usage de certaines infrastructures » est actuellement en cours de révision. Le Conseil des Ministres des Transports, qui s’est réuni le 15 octobre, vient d’adopter
une position frileuse sur ce nouveau texte.
Réactions de la fédération France Nature Environnement
.

Coup de frein sur la proposition de révision
La Directive (1) aujourd’hui en vigueur permet de faire acquitter aux Poids Lourds les coûts d’usages des infrastructures routières, sachant qu’un camion a l’impact de 160 000 voitures sur les routes et autoroutes (2). La révision, actuellement en débat, doit permettre d’incorporer en plus des coûts liés à l’usage de l’infrastructure, les coûts externes (pollution de l’air, bruit et congestion) en application du principe « pollueur-payeur »

Le Conseil des Ministres, dans sa dernière proposition, s’il retient la prise en compte du bruit et de la pollution atmosphérique, de façon très limitée au regard de leur cout en termes de santé publique, ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre ni le prix des embouteillages, comme c’était prévu dans le projet de révision soumis en 2008.

Passer du « pollué-payeur » au « pollueur-payeur »
Pour Gérard Allard, spécialiste transport de marchandises à France Nature Environnement : « Si cette révision venait à être adoptée en l’état, conformément à la proposition du Conseil des Ministres, elle induirait au grand maximum une hausse des péages de poids lourds de 4 centimes au kilomètre alors que les externalités réelles du transport routier peuvent être chiffrées à 8 fois plus. Seuls des choix courageux, à hauteur du coût constaté, feront évoluer les choix de transports. Il est grand temps que chacun assume les conséquences de ses actes. »

Pour France Nature Environnement il est paradoxal de voir nos ministres des transports faire des choix minimalistes dans le domaine environnemental et de ne pas avoir la volonté de faire acquitter aux transports routiers leurs vrais coûts sociaux et environnementaux. Et ce, alors que le secteur des transports - notamment routier - est le seul secteur dont les émissions de Gaz à Effet de Serre sont en constante augmentation contrairement aux autres activités.
(1) 2006/38/CE : Donner référence complète
(2) Actuellement, un camion moyen de 40 tonnes paie 122,40euros sur un Paris/Marseille alors qu’une voiture paie 53,20 euros

Reconnecter économie et environnement
Nous comptons sur le Parlement européen pour qu’il modifie cet avis pris par le Conseil des Ministres et intègre de manière ambitieuse le coût du bruit, de la congestion et de la pollution dans la Directive.

C'est à cette seule condition que la Directive Eurovignette jouera son rôle principal qui est d’inciter au report de la route au rail et au fluvial. En impactant au transport son véritable coût, elle participera à rendre concurrentiel les transports alternatifs à la route.

toll_medium.jpg

 

Dossier de T&E : comprendre les effets de l'introductiondu péage des camions en Europe (en anglais)

11:06 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : eurovignette, camion, train, taxe poids | |  Facebook | | |

Commentaires

Si nous parlions simplement des pollutions pratiquées en toute impunité par Givaudant avec ces odeurs insupportables qui envahissent la moitié de la ville ?

Quand est-ce que le sujet "tabou" fera la une et qu'une solution se pointe, cela ne peut plus durer !!!

Écrit par : Corto | 23/10/2010

ce qui ne saurait tarder c'est la grogne du transporteur Friderici,il a toujours été contre,les routiers sont sympa et les chauffeurs de la dite maison des vrais pro de la circulation!

Écrit par : lovsmeralda | 26/10/2010

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