24/11/2010

Subir les nuisances de camions est une atteinte aux droits de l'homme

images.jpegBonne nouvelle de Strasbourg pour les riverains de rues bruyantes. En effet, subir les nuisances de milliers de camions sous ses fenêtres constitue une atteinte aux droits de l'Homme, a estimé il y a quelques jours la Cour européenne de Strasbourg en condamnant la Hongrie pour n'avoir pas assez protégé la quiétude d'un de ses ressortissants.


György Deés, 60 ans, s'était tourné vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) après plus de dix ans de combat judiciaire dans son pays.
Il s'insurgeait contre les nuisances occasionnées par la circulation de milliers de camions qui passent quotidiennement près de son domicile d'Alsonémedi, en banlieue de Budapest, pour éviter une autoroute à péage.
Outre le bruit assourdissant - supérieur d'au moins 12% à la limite autorisée, selon des expertises -, l'infortuné riverain affirmait que la circulation avait provoqué des fissures dans sa maison, devenue «pratiquement inhabitable».

M. Deés échoua devant les tribunaux de son pays à obtenir des indemnisations de la part de la société d'entretiens des routes. Mais il réussit à obtenir des autorités publiques de nombreux efforts pour «limiter les dégâts».

Insuffisant, ont cependant tranché les juges de Strasbourg. Tout en reconnaissant la «complexité de la tâche» consistant à protéger la tranquillité du requérant, et en particulier la difficulté de «ménager l'équilibre entre les usagers de la route et les intérêts des riverains», la CEDH a estimé que «les mesures prises se sont avérées constamment insuffisantes».
La Convention européenne des droits de l'Homme protège «la jouissance paisible, dans des limites raisonnables, (du domicile) contre des nuisances telles que les bruits, les émissions (polluantes) ou les odeurs», a-t-elle observé. Elle a condamné la Hongrie pour violation du droit au respect de la vie privée et du domicile. Budapest devra verser 6.000 euros de dommage moral au riverain excédé.

07:46 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ate; camion, nuisance, cedh, strasbourg | |  Facebook | | |

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