06/11/2011

Le Conseil fédéral adopte la Convention européenne du paysage

default_fr-PaysageLogo-1.jpgUne bonne nouvelle. Le Conseil fédéral a adopté le 2 novembre 2011 le message de ratification de la Convention européenne du paysage et l’a transmis au Parlement.


La Convention européenne du paysage - appelée également la Convention de Florence - a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.
Elle a été adoptée le 20 octobre 2000 à Florence (Italie) et est entrée en vigueur le 1er mars 2004 (série des Traités du Conseil de l’Europe n° 176). Elle est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe et à l'adhésion de la Communauté européenne et des Etats européens non membres. Elle constitue le premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage européen.

Ratifications :
La convention a été ratifée par 35 pays membres du Conseil de l'Europe.
•    La France l'a ratifiée le 1 juillet 2006
•    La Suisse ne l'a pas encore ratifée, le Conseil fédéral l'a toutefois adopté le 2 novembre 2011 et a transmis le message de ratification au Parlement.

Liens et références
Le texte de la convention et les textes et liens en rapport avec le message de ratification du Conseil fedéral sont visibles sur le site du CLE Conseil lémanique pour l'environnement

Lien avec l'agglo


Pour la Suisse, et pour Genève, la collaboration pour les paysages transfrontaliers qu'encourage la convention est particulièrement importante. Le chapitre III traite en effet des paysages transfrontaliers et de la coopération internationale

Chapitre III – Coopération européenne
Article 7 – Politiques et programmes internationaux

Les Parties s’engagent à coopérer lors de la prise en compte de la dimension paysagère dans les politiques et programmes internationaux, et à recommander, le cas échéant, que les considérations concernant le paysage y soient incorporées.

Article 8 – Assistance mutuelle et échange d'informations

Les Parties s’engagent à coopérer pour renforcer l’efficacité des mesures prises conformément aux articles de la présente Convention, et en particulier :

  1. à offrir une assistance technique et scientifique mutuelle par la collecte et l’échange d'expériences et de travaux de recherche en matière de paysage ;
  2. à favoriser les échanges de spécialistes du paysage, notamment pour la formation et l'information ;
  3. à échanger des informations sur toutes les questions visées par les dispositions de la présente Convention.

Article 9 – Paysages transfrontaliers

Les Parties s’engagent à encourager la coopération transfrontalière au niveau local et régional et, au besoin, à élaborer et mettre en oeuvre des programmes communs de mise en valeur du paysage.

CLE - Conseil lémanique pour l’environnement
Internet: http://cle.li

Le CLE est actif dans l’Ain, en Haute Savoie, à Genève, dans le Pays de Vaud et en Valais
Depuis 1989, il fédère les plus importantes associations de protection de l’environnement du bassin lémanique et totalise près de 80’000 adhérents

Associations membres et associées:

  • AGENA Association gessienne de protection de la nature Pays de Gex (Ain)
  • Amis de la Terre Haute Savoie
  • ATE Association transports et Environnement Genève, Valais et Vaud
  • Equiterre
  • FNAUT Haute Savoie, Fédération des associations d’usagers des transports
  • FRAPNA Fédération des associations de protection de la nature Ain et Haute-Savoie
  • GENESIS Fédération des associations du Genevois (Genevois – Hte Savoie)
  • Pro Natura Genève, Valais et Vaud
  • WWF Fonds mondial pour la nature Valais et Vaud

 

17:12 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : cle, paysage, conseil de l'europe, convention | |  Facebook | | |

Commentaires

Je pense que c'est une bonne nouvelle. Surtout si cela peut préserver nos très beaux paysages.

Écrit par : cortexa | 17/01/2012

Un bon point pour les écologistes! merci pour ce billet

Écrit par : faire part | 13/03/2012

Une bonne chose de plus pour l'écologie politique, c'est très bien en espérant que cela donne des idées à d'autres
Anaïs

Écrit par : jeu de barbie | 18/07/2012

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