16/01/2012

Relance du dialogue social : Lettre ouverte aux co-président-es du Projet d'Agglo FVG

Depuis une année (cela coïncide avec l'arrivée du nouveau Conseil d'État genevois) le Projet d'Agglomération franco-valdo-genevois a stoppé tout dialogue social, prépare dans le secret la deuxième étape du projet d'Agglo (PA2) sans concertation ni même information.

La société civile transfrontalière s'adresse aux co-président-es Béatrice Métraux, Marc Muller et Bernard Gaud et demande la reprise du dialogue social par l'intermédiaire de cette lettre ouverte


A Madame et Messieurs les co-président-es du Projet d'Agglomération franco-valdo-genevois : Béatrice Métraux, Mark Muller et Bernard Gaud

Copie : aux cheffe/chefs de projet, aux médias, aux associations franco-suisses et aux personnes intéressées

Genève et Annemasse, le 12 janvier 2012

Madame et Messieurs les co-président-es,

Le 3 décembre dernier environ 150 personnes de Genève, de Vaud, de l’Ain et de la Haute-Savoie ont participé au Forum transfrontalier organisé par la Coordination Climat Justice Sociale, le Conseil Lémanique de l'Environnement – CLE et la Coordination Economique et Sociale Transfrontalière – CEST, auquel s’est joint le Conseil Local de Développement du Genevois français – CLD/GF, et diverses associations et organismes franco-suisses.
(liste des 130 associations – organismes au verso de la lettre ouverte)

Ce forum avait pour titre : "Notre espace transfrontalier, quel modèle de développement voulons-nous ?"
Lors des ateliers et séances plénières qui ont eu lieu ce jour-là, il est apparu que les associations de la société civile et les habitants de l'agglomération ont très vivement regretté de n’avoir pas l'occasion de s'exprimer sur le Projet d'agglomération 2 (PA2), comme cela s'est fait pour le Projet d'Agglomération 1. La rencontre, tenue à Genève le 30 juin dernier, n'a en effet pas porté sur un tel avant-projet.

La démarche participative initiée pour l'élaboration du "Projet d'Agglomération 1" a été appréciée, non seulement par nos associations, mais également par les autorités fédérales. De notre point de vue, celle-ci doit être reprise pour l'élaboration du "Projet d'Agglomération 2". A notre avis le PA2 ne répond plus aux éléments de base édictés par la Confédération, en particulier sur la concertation.

Face à l'altération de certaines conditions de vie dans la région, la population et le monde associatif – à savoir la société civile demande aujourd'hui non seulement à exprimer ses préoccupations et à être entendue par les responsables politiques du projet mais encore à devenir un acteur impliqué dans sa réalisation. Il s'agit de passer de la simple information à une véritable participation citoyenne, ce qui ne pourra que consolider la construction harmonieuse de l’agglomération.

Par la présente, nous vous demandons
  • de mettre en oeuvre un processus de concertation avant d'avoir "bouclé" ledit projet.
  • de mettre sur pied le "Forum d'agglomération" prévu dans la charte de 2007. Voir le cahier annexe No2, partie intégrante de ladite charte. (voir extrait ci-dessous l’extrait de l’engagement des signataires de 2007)
  • signatures lettre ouverte.png

Ce que nous avons déjà dit sur le dialogue social et la gouvernance :


Extrait du cahier annexe No 2 de la charte de décembre 2007 "Organisation de la démarche participative du projet d'agglo FVG"
page 31
(...)
"A l’échelle de l’agglomération toujours, il est proposé de mettre en place un forum d’agglomération, sorte de conseil de développement durable, composé d’un nombre restreint de représentants de la société civile organisée, assurant une équité de représentation des territoires franco-valdo-genevois et des trois « piliers » du développement durable (économie, environnement et social).
Ce forum assurera un suivi régulier de l’avancée des travaux à l’échelle de l’agglomération. Se réunissant aux moments clefs du Projet, il permettra au Comité de pilotage d’orienter la conduite du Projet de manière consolidée.
Ce forum fonctionnera selon un double système de saisine et d’auto-saisine. Le cahier des charges du forum d’agglomération doit être précisé, de même que les modalités de désignation et les conditions de représentativité de ses membres. Un règlement intérieur et une charte de bonne pratique seront mis en place.
(...)"
Complément 19 janvier 2012
Charte de l’environnement
La Charte de l'environnement n'a pas qu'une valeur incantatoire. En effet, rappelons que côté français, les Autorités n’ont pas le choix, elles doivent appliquer la Charte de l’environnement. Ce n’est pas une option à bien plaire des Autorités, c’est une obligation !
En effet, le Conseil constitutionnel a précisé, dans une décision rendue le 14 octobre 2011, qu’une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.
Il s’agit de la première décision remarquable du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l’environnement. Cette décision devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques.

Le Conseil constitutionnel apporte une forte contribution au renforcement de la démocratie participative. Cette décision devra être appliquée à tous les champs de la concertation publique. La Charte de l’environnement trouve enfin pleinement sa place en tant qu’outil de préservation de l’environnement et de la santé publique. »
Voir le site du CLE pour le texte de la charte et lplus de détails

Liste des 130 organismes - associations
Assoc lettre ouverte.png
--
CLE
Alain ROUILLER
Président du CLE - Conseil lémanique pour l’environnement
Conseiller en mobilité à l’ATE-Suisse
18, rue de Montbrillant  CH-1201 Genève
Tél ++4122 777.1002
| Courriel : contact@cle.li ou Alain.Rouiller@ate.ch
Pierre-Maurice Laurent, vice-président, Ain
Michel Rioche, vice-président, Hte-Savoie
0033 (0)450.36.02.16
Pierre Santchi, secrétaire, Vaud 021 625 65 07
Internet: http://www.cle.li |

Le CLE est actif dans l’Ain, en Haute Savoie, à Genève, dans le Pays de Vaud et en Valais
Depuis 1989, il fédère les plus importantes associations de protection de l’environnement du bassin lémanique et totalise près de 80’000 adhérents

Associations membres et associées:
  • AGENA Association gessienne de protection de la nature Pays de Gex (Ain)
  • Amis de la Terre Haute Savoie
  • ATE Association transports et Environnement Genève, Valais et Vaud
  • Equiterre
  • FNAUT Haute Savoie, Fédération des associations d’usagers des transports
  • FRAPNA Fédération des associations de protection de la nature Ain et Haute-Savoie
  • GENESIS Fédération des associations du Genevois (Genevois – Hte Savoie)
  • Pro Natura Genève, Valais et Vaud
  • WWF Fonds mondial pour la nature Valais et Vaud

Bernard COMOLI
CEST Coordination économique et sociale transfrontalière
Tél ++4122 793.35.69 | Courriel: cest@coordination-transfrontaliere.org
Jean Marmilloud Tél 0033(0)6.10.32.76.05
Internet : http://www.coordination-transfrontaliere.org

La CEST, active depuis 25 ans dans l’Ain, à Genève et en Haute-Savoie, regroupe des associations et organismes français et suisses.
  • Association Savoie – Mont Blanc  (espérance et solidarité)
  • ATE Association Transports et  Environnement
  • CFDT Ain et Haute Savoie
  • Equiterre
  • MPF Mouvement populaire des familles
  • SIT Syndicat interprofessionnels des  travailleurs/euses
  • Université populaire Savoie - Mont Blanc

Coordination Climat et Justice Sociale
Olivier de Marcellus 022 734 74 64, 079 342 70 25
Suzanne Lerch 022 740 14 80
Courriel :
climatjusticesociale@fsl-geneve.org
Internet : www.climatjusticesociale.org

  • ATTAC Genevois
  • CADTM - Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde
  • ContrAtom
  • COTMEC - Commission tiers-monde de l’Église catholique
  • EcoAttitude
  • Greenpeace Genève
  • Groupe Ecosocialiste
  • NOE 21
  • Prioriterre - Centre d’Information et de conseil sur les consommations d’énergie, d’eau et ressources naturelles
  • SURVAP - Survivre aux Pâquis GE
  • Syndicat UNIA
  • Syndicat Uniterre
  • WECF - Women in Europe for a commun future, Annemasse

CLD - Conseil local de développement du Genevois français
Jacques Charmot,
président
Louis Carrier, vice-président  Tél. 0033 (0)4.50.48.26.61
Courriel :
cld@arcdugenevois.fr

ADE 01, ADIFOR, AGFUT, ALFA3A, ALVEOLE, AMAP Gaillard, Arve Giffre Initiative, ASTERS, Bourgeons, Business center, Business center 01, C.R.T.H., CCBB, CCI 01 74, CCPG, CDOS 74, CDT 01, CERN, CFDT, CG 01, CGC, CGT, Chambre Agriculture O1 74, CHI, CLD Haut Bugey, CNAM, Confédération Paysanne, CRDP 74 01, CROS 01, CTEF, EFORD, EIFFAGE, Entreprise BTP Nabaffa, Entreprise FAMY, Espaces Libre, Fédération Chasse 74, Fédération Pêche 74, FO, FRAPNA 01 74, GRETA 01, GTE, Hôtel Balladins, La Compagnie des Gens d’Ici, LA Salavienne, La Ville est à Vous, Lycée Jeanne d’Arc Gex, Lycée Professionnel Hôtelier Bonneville, Lycée Saint Exupéry Bellegarde, Maison EmploiI, MEDIA Cranves Sales, Menuiserie Laboissière, MJC Annemasse, MJC Saint Julien en Genevois, Novade, OPHLM Thonon les Bains, OREST, PAYSALP, PIXL, SIFOR, Syndicat Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Genevois, Terres de liens, Union commerciale de Marignier, UP Savoie Mont Blanc, Ville de Bellegarde et VUAILLAT

Nota bene: Les quatre coordinations représentent plusieurs centaines de milliers d’adhérents

11:29 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : agglo, dialogue social, concertation, déficit démocratique, genève | |  Facebook | | |

Commentaires

Quel que soit le nombre de vos adhérents, vous n'êtes qu'une partie de la société civile et non pas toute la société civile. C'est un abus de langage que de le prétendre et un grave manque d'objectivité politique.
Le principal tort des concertations du premier volet du projet d'agglo est d'ailleurs de vous avoir accordé trop d'importance au détriment d'autres courants d'opinion qui ne se reconnaissent pas dans vos assemblées, qui ne sont représentatives que de vous-mêmes. On en voit le résultat aujourd'hui, avec l'impasse dans laquelle semble être le projet actuel, issu de ces concertations.

Écrit par : Philippe Souaille | 16/01/2012

Entièrement d'accord avec M. Souaille. Ces "courants associatifs" ne présentent qu'une partie infime de la population (on l'a vu lors de l'élection de la Constituante, où les conditions d'éligibilité étaient réduites pour permettre à ces associations d'y être représentées et où elles n'ont recueilli que 5% des voix. 5%, telle est leur représentativité).

Accorder la moindre importance décisionnelle à ces associations serait antidémocratique. Nos institutions fonctionnent selon le principe de l'élection. Les instances sont élues par le peuple. Donner du pouvoir qui ne provient pas du peuple à des associations, c'est renoncer au principe de la souveraineté populaire, tel que génialement exprimé par James Fazy à l'article 1er de la constitution genevoise : "La souveraineté réside dans le peuple; tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité. "

Si le peuple trouve qu'on ne tient pas assez compte du climat, il votera en masse Verts à la prochaine élection. Mais de grâce, sans légitimation démocratique, ne donnons pas du pouvoir à des Verts, sous couvert d'associations aux contours flous participant à la prise de décisions."

Écrit par : Alain Noula | 16/01/2012

tout à fait d'accord avec vous Philippe, mais peut être aussi cela vient de la mauvaise gouvernance!

Écrit par : faire part | 29/02/2012

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