15/10/2012

Financement des transports ferroviaires

La commission du Conseil des États a reconnu les signes du temps toutefois l’ATE et l’Alliance OUI à l’initiative pour les transports publics déplore la retenue de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats vis-à-vis de l’initiative populaire « Pour les transports publics ». Elle se réjouit cependant que la Commission a reconnu les signes du temps. Elle entend promouvoir les transports publics de façon plus soutenue que proposé par le Conseil fédéral.


L’initiative populaire « Pour les transports publics » (initiative pour les TP) indique comment l’offre des transports publics peut s’étoffer rapidement et intensivement sans impôts supplémentaires. Parallèlement à cela, elle pose les fondements pour un changement de la politique des transports: le rail et la route seraient enfin traités à égalité. L’Alliance « OUI à l’initiative pour les transports publics » déplore donc la retenue de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) vis-à-vis de l’initiative.

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Image tirée d'une campagne de communication en faveur des bus en provenance d’Inde


Par contre, l’Alliance a noté avec grande satisfaction que la Commission a reconnu le besoin urgent de trouver une solution pour les transports publics et a ainsi amélioré la contre-proposition du Conseil fédéral « Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire » (FAIF). La CTT-CE souhaite à l’unanimité réserver 6,4 milliards de francs pour la première étape de l’aménagement d’ici 2025 au lieu des 3,5 milliards prévus par le Conseil fédéral. 6,4 milliards sont toutefois nécessaires rien que pour appliquer les projets les plus urgents.

Pourtant, l’Alliance émet certains doutes concernant le financement du surcoût par le pour mille de la TVA. Cette forme de financement charge tout le monde et n’est pas dépendante de la mobilité des personnes. L’initiative pour les TP, démontre au contraire une manière de financer l’aménagement du réseau ferroviaire sans impôts supplémentaires.

L’Alliance salue également que la Commission veut contraindre le Conseil fédéral d’ores et déjà à une deuxième étape d’aménagement. Elle soutient aussi le calcul forfaitaire de la déduction des frais de transports prévu.

 

Lien : le site du Parlement pour suivre le cheminement de l'initiative

 

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