18/10/2010

Le Tribunal fédéral approuve la mise en place de zones 30 km/h sur les axes principaux

images.jpegL’ATE salue l’adoption par le Tribunal fédéral de la zone à 30 km/h sur la route principale de Münsingen BE. Ce jugement va permettre de mettre en pratique un modèle visionnaire et améliorer la sécurité routière et la qualité de vie à Münsingen. En effet, le Tribunal fédéral ayant débouté le TCS qui s’opposait à cette réduction de vitesse sur un axe de transit important dans une traversée de localité, la mise en place d’une zone 30 sur un axe principal, voire de grand transit est aujourd'hui confirmée par une jurisprudence claire.  
On notera que la loi genevoise va l’encontre de la loi et de la jurisprudence fédérales

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10:58 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : zone30, ate, tcs, könig, münsigen | |  Facebook | | |